Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°111 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Vercamer - Article 2 - Tombe
Amendement n°229 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°548 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°157 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°814 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°20 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°258 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°346 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°94 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 63 - Non renseigné