Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°53 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. de COURSON, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°87 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. GAUBERT et Mme LEBRANCHU - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°233 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Mallié - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°129 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°15 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°882 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Feneuil - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°734 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. JOYANDET - ARTICLE 37 TER - Non renseigné
Amendement n°460 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Vanneste, Luca, Gilard, Richard et Rivière - - Non renseigné
Amendement n°98 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2006; Amendement de M. Martin-Lalande, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 63 - Adopté
Amendement n°71 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 19 - Non renseigné