Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499643 résultats trouvés

Amendement n°258 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°346 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. DURAND, BLAZY, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°94 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de MM. de Courson et Perruchot - APRES L'ARTICLE 63 - Non renseigné
Amendement n°328 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Vidalies - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°622 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 07/07/2005; Amendement de MM. Brottes, Vergnier, Gaubert, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, J.M. Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - à l'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°14 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 03/04/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°129 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°266 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 22/11/2004; Amendement de Mmes FRAYSSE, JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1148 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné