Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°300 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Adopté
Amendement n°221 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi, M. Kucheida, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 bis - Rejeté
Amendement n°599 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 129 - Non renseigné
Amendement n°288 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de M. Néri - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°551 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°63 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°15 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme MARCHAL-TARNUS - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°345 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de MM. Martin-Lalande et Pousset - Article 37 - Tombe
Amendement n°348 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, KUCHEIDA, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER SEXIES - Non renseigné
Amendement n°190 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Tian - Après l'article 34 - Retiré