Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°322 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°46 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°450 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Retiré
Amendement n°261 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2005; Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Terrasse, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°182 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 9 - Adopté
Amendement n°570 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Geveaux - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°86 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°78 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 15 - Rejeté
Amendement n°425 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°28 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 20/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article PREMIER - Adopté