Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°159 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Mariani - - Non renseigné
Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°263 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°201 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mmes OGET et ADAM - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°114693 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°37 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 2 - Retiré
Amendement n°283 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Blessig - Article 10 - Adopté
Amendement n°351 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°13 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°11 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné