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- Question écrite n° 96692 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 13/06/2006
- handicapés - établissements - capacités d'accueil. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 86416 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - perspectives - médaille d'honneur. mérite combattant.
- Question écrite n° 103701 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 12/09/2006
- santé - personnel - laboratoires de biologie spécialisée. normes.
- Question écrite n° 11021 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Parlement - lois - application. bilan.
- Question écrite n° 34161 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 24/02/2004
- fonction publique territoriale - centres de gestion - missions. perspectives.
- Question écrite n° 67190 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/06/2005
- enseignement - parents d'élèves - fédérations. neutralité politique. respect.
- Question écrite n° 70423 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 19/07/2005
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 100144 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2006
- organisations internationales - OMS - rapport. conclusions. maladies d'origine environnementale.
- Question écrite n° 92923 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 25/04/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités.
- Question écrite n° 46289 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 07/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
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