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- Question écrite n° 64313 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 03/05/2005
- politique extérieure - Soudan - transfert d'armements. attitude de la France.
- Question écrite n° 55981 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/01/2005
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 11559 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 10/02/2003
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. date d'effet.
- Question écrite n° 6902 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 18/11/2002
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 12673 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/02/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 73332 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 13/09/2005
- établissements de santé - hôpitaux - unités de soins de longue durée. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 28546 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 17/11/2003
- banques et établissements financiers - réglementation - conventions de compte. mise en place.
- Question écrite n° 72836 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - équilibre financier. perspectives.
- Question écrite n° 8846 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 16/12/2002
- Union européenne - institutions communautaires - personnel. recrutement. langue maternelle exigée. discrimination.
- Question écrite n° 14306 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 17/03/2003
- agriculture - pommes de terre - soutien du marché.
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