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- Question au Gouvernement n° 2973 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 08/11/2006
- énergie et carburants - électricité - puissance disponible. seuil de rupture. conséquences. pays européens.
- Question écrite n° 31980 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 20/01/2004
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - association ATTAC. agrément. conséquences.
- Question écrite n° 100673 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique extérieure - enseignement - établissement français à l'étranger. lycée franco-allemand. Sarrebruck.
- Question écrite n° 102221 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- banques et établissements financiers - prêts - conditions d'attribution. apprentis.
- Question écrite n° 81569 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 20/12/2005
- industrie - pharmacie - emploi et activité.
- Question écrite n° 18408 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 19/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 118600 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 20/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 33206 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/02/2004
- politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
- Question écrite n° 57083 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 08/02/2005
- travail - licenciement - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 405 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 26/02/2003
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement.
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