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- Question orale sans débat n° 13 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/12/2017
- aménagement du territoire - Avenir des collectivités d'Île-de-France et de la métropole du Grand Paris. - Avenir des collectivités d'Île-de-France et de la métropole du Grand Paris.
- Question écrite n° 3598 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- santé - Centres dentaires « low-cost » - Centres dentaires « low-cost »
- Question écrite n° 3530 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- justice - Effectifs de magistrats - Effectifs de magistrats
- Question écrite n° 3457 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/12/2017
- emploi et activité - Gel du financement des contrats aidés - Gel du financement des contrats aidés
- Question écrite n° 3424 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/12/2017
- collectivités territoriales - Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communes - Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communes
- Question écrite n° 3392 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/12/2017
- agriculture - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel - Encadrement de l'information relative au pays de production du miel
- Question écrite n° 3611 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers - volontariat - Statut des sapeurs-pompiers - volontariat
- Question écrite n° 3581 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 05/12/2017
- produits dangereux - Utilisation du glyphosate par la SNCF - Utilisation du glyphosate par la SNCF
- Question écrite n° 3505 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016 - Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016
- Question écrite n° 3440 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - Reconnaissance victimes des essais nucléaires - Reconnaissance victimes des essais nucléaires
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