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- Question écrite n° 3528 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 05/12/2017
- justice - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif
- Question écrite n° 3463 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3498 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question orale sans débat n° 1 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question orale sans débat n° 27 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 05/12/2017
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- Question écrite n° 3544 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/12/2017
- médecine - Rencontres médecins CPAM - Rencontres médecins CPAM
- Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- postes - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne - Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne
- Question écrite n° 3511 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Impact de l'aménagement du CITE en 2019 - Impact de l'aménagement du CITE en 2019
- Question écrite n° 3438 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- défense - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL) - Hélicoptère porteur du missile anti-navire léger (ANL)
- Question écrite n° 3405 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 05/12/2017
- aide aux victimes - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ? - Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ?
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