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- Question écrite n° 3475 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Temps d'activités périscolaires - Temps d'activités périscolaires
- Question écrite n° 3521 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts locaux - Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétique - Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétique
- Question écrite n° 3556 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- personnes âgées - Prise en charge de l'incontinence urinaire - Prise en charge de l'incontinence urinaire
- Question écrite n° 3491 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 05/12/2017
- fonctionnaires et agents publics - Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique - Aggravation des inégalités sociales et salariales dans la fonction publique
- Question écrite n° 3415 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 05/12/2017
- assurance maladie maternité - Prothèses capillaires - Prise en charge - Prothèses capillaires - Prise en charge
- Question orale sans débat n° 20 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 05/12/2017
- animaux - L'élevage en montagne et la menace du loup - L'élevage en montagne et la menace du loup
- Question écrite n° 3637 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/12/2017
- télécommunications - Obligations de service public pour Orange - Obligations de service public pour Orange
- Question écrite n° 3643 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/12/2017
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime des auto-entrepreneurs - Régime des auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 3502 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/12/2017
- impôts et taxes - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture - Augmentation de la CSG pour les salariés des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 3470 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 05/12/2017
- enseignement - Instruction ministérielle sur le pavoisement des établissements scolaires - Instruction ministérielle sur le pavoisement des établissements scolaires
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