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Tri des résultats

Amendement n°267 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°122 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 26/01/2005
Amendement de M. KERGUERIS et Mme TANGUY - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°21 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364)
Date de dépôt : 13/06/2005
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°38 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
Date de dépôt : 24/11/2005
Amendement de MM. Dasseux, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°147 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°84 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°48 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 20/10/2005
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°121 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de M. Warsmann - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°694 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°32 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 21/06/2006
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné