Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°78 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°196 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 145 - Non renseigné
Amendement n°609 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°208 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 14 - Retiré
Amendement n°259 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°159 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Article 59 - Retiré avant séance
Amendement n°39 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°388 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 02/03/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°331 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Tian - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°149 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de MM. Préel et Santini - Article 35 - Rejeté