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Amendement n°7 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162)
Date de dépôt : 04/05/2005
Amendement de M. DEPREZ - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°8 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. BROTTES - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°574 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°449 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 23/03/2005
Amendement de M. Michel BOUVARD - ARTICLE 5 TER - Non renseigné
Amendement n°369 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de MM. Préel et Dionis du Séjour - APRES L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°16 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 07/02/2006
Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°26 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876)
Date de dépôt : 06/03/2006
Amendement de MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°156 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 29/01/2007
Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°67 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 26/05/2005
Amendement de M. CARREZ, rapporteur général au nom de la commission des finances - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°177 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 124 - Non renseigné