Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°177 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°390 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme DAVID, MM. AYRAULT, ROY, DURAND, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mme ANDRIEUX et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°8 - POUVOIRS DE CONTRÔLE EN MER - (n° 1549): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de Mme LAMOUR, rapporteure au nom de la commission de la défense - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°210 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. TIAN - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°100 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. TERRASSE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°77 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de M. TRON - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°137523 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°277 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
Amendement n°297 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Blessig - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°61 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 27/06/2005; Amendement de M. Audifax - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné