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Amendement n°79 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 26/05/2006
Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Masse, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 SEPTIES A - Non renseigné
Amendement n°717 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 24/11/2006
Amendement de M. Cardo - Article 3 - Adopté
Amendement n°88 - (Deuxième lecture) - (n° 2147)
Date de dépôt : 16/03/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°187 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 01/02/2006
Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°257 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 30/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Yves Cochet - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1112 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 06/10/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°250 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°194 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°552 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°172 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 47 - Non renseigné