Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de Mme PAVY, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°21 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°27 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 6 TERDECIES - Non renseigné
Amendement n°139 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°277 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Ménard - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°418 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 21 - Rejeté
Amendement n°427 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°35588 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°8 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 19/01/2005; Amendement de M. Philippe-Armand MARTIN - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°228 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné