Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°255 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 21/12/2005; Amendement de MM. Carayon, Cazenave, Mme Marland-Militello, MM. Vanneste et Wauquiez - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°385 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. ROY, Christian PAUL, MASSE, BLAZY, Mmes BOUSQUET, ANDRIEUX et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°214 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Baguet, Préel, Leteurtre, Jardé et les membres du groupe U.D.F. et apparentés - ARTICLE 55 - Non renseigné
Amendement n°295 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 01/12/2005; Amendement de Mme Taubira - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°544 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Manscour - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°222 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°64 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 23 - Adopté
Amendement n°445 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°112 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°102 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Morin - Article 3 - Non soutenu