1501586 résultats trouvés
- Question écrite n° 30070 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/05/1999
- emploi - ARPE - conditions d'attribution. anciens combattants d'Afrique du Nord.
- Question écrite n° 45830 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 01/05/2000
- politique extérieure - Tunisie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 73630 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/03/2002
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 11818 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 23/03/1998
- audiovisuel et communication - RMC - privatisation. conséquences. pouvoirs du CSA.
- Question écrite n° 30037 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 17/05/1999
- famille - divorce - procédure. réforme.
- Question écrite n° 47226 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 05/06/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
- Question écrite n° 15455 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 08/06/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 31616 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
- Question écrite n° 18970 de M. Marcel Cabiddu
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question orale sans débat n° 628 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 15/02/1999
- presse et livres - presse - diffusion. gares SNCF.
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