963579 résultats trouvés
- Question écrite n° 34145 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 23/08/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21554 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 16/11/1998
- enseignement : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
- Question écrite n° 45878 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 08/05/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question écrite n° 43821 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 27/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : fonctionnement - école nationale des impôts. restructuration.
- Question écrite n° 32957 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 19/07/1999
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 8232 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 22/12/1997
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 23083 de M. Gilbert Mitterrand
- Date de dépôt : 21/12/1998
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien.
- Question écrite n° 40957 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 31/01/2000
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - inscription à l'ordre du jour du Parlement.
- Question écrite n° 59986 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 16/04/2001
- moyens de paiement - euro - outils de conversion. calculettes. contrôle de l'Etat.
- Question écrite n° 27571 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 29/03/1999
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - établissements de santé. CHU de Pointe-à-Pitre. restructuration.
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