963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 12643 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 06/04/1998
- TVA - assujettissement - associations humanitaires.
- Question écrite n° 27529 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 29/03/1999
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - protection. réglementation.
- Question écrite n° 23113 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sociétés - capital social - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 46153 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/05/2000
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 5959 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 34145 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 23/08/1999
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 21554 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 16/11/1998
- enseignement : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
- Question écrite n° 45878 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 08/05/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question écrite n° 43821 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 27/03/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : fonctionnement - école nationale des impôts. restructuration.
- Question écrite n° 32957 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 19/07/1999
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
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