963671 résultats trouvés
- Question écrite n° 2782 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 08/09/1997
- collectivités territoriales - finances - créances. recouvrement. prescription quadriennale.
- Question orale sans débat n° 1297 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 29/01/2001
- enseignement privé - écoles bilingues Diwan - statut.
- Question écrite n° 29040 de M. François Loos
- Date de dépôt : 26/04/1999
- risques professionnels - maladies professionnelles - benzène. reconnaissance.
- Question au Gouvernement n° 694 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 04/06/1998
- collectivités territoriales - finances - subventions aux clubs sportifs professionnels.
- Question écrite n° 61468 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/05/2001
- établissements de santé - hôpitaux - permanences d'accès aux soins de santé. fonctionnement.
- Question écrite n° 58283 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/02/2001
- sécurité routière - code de la route - infractions. sanctions.
- Question écrite n° 3717 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 29/09/1997
- animaux - animaux de compagnie - projet de loi. perspectives.
- Question écrite n° 66528 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/10/2001
- santé - déviations de la colonne vertébrale - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 12964 de M. Daniel Marcovitch
- Date de dépôt : 13/04/1998
- sécurité publique - secourisme - service interdépartemental de protection civile d'Ile-de-France. réforme.
- Question écrite n° 56622 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 15/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - exonération. distribution de repas à domicile. gestion par les hôpitaux publics.
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