963579 résultats trouvés
- Question écrite n° 33672 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 02/08/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - commerçants et industriels : caisses - ORGANIC. cotisations.
- Question écrite n° 55344 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 18509 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- télécommunications - politiques communautaires - directives européennes. conséquences.
- Question écrite n° 36327 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 18/10/1999
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 20355 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/10/1998
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 23311 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 28/12/1998
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité. définition.
- Question écrite n° 27994 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 05/04/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : calcul - indemnités versées aux membres des jurys d'examens professionnels. prise en compte.
- Question écrite n° 7207 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 01/12/1997
- enseignement maternel et primaire - financement - écoles accueillant des enfants de plusieurs communes. répartition des charges.
- Question écrite n° 29193 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 03/05/1999
- postes - La Poste - agents de maîtrise. carrière.
- Question écrite n° 20845 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 02/11/1998
- formation professionnelle - jeunes - stagiaires. rémunérations.
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