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- Date de dépôt : 19/09/2017
- agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
- Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Musiciens intervenants en milieu scolaire - Musiciens intervenants en milieu scolaire
- Question écrite n° 1165 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Date de dépôt : 19/09/2017
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- Question écrite n° 1091 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 19/09/2017
- animaux - Les longs transports d'animaux vivants - Les longs transports d'animaux vivants
- Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 19/09/2017
- justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
- Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 19/09/2017
- politique sociale - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux
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