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Question écrite n° 5060 de M. André Berthol
Date de dépôt : 21/10/2002
commerce et artisanat - FISAC - participation. investissements liés à la sécurité des commerces.
Question écrite n° 18944 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/05/2003
impôts locaux - taxe professionnelle unique - fonds départemental. fonctionnement.
Question écrite n° 45524 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 03/08/2004
sécurité routière - permis de conduire - contrôle médical. généralisation.
Question écrite n° 90733 de M. Jacques Bascou
Date de dépôt : 04/04/2006
agriculture - viticulture - droits de plantation. réglementation. politiques communautaires.
Question écrite n° 64454 de M. Jean-Paul Garraud
Date de dépôt : 03/05/2005
logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
Question écrite n° 978 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 29/07/2002
handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
Question écrite n° 10272 de M. Jacques Brunhes
Date de dépôt : 13/01/2003
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question écrite n° 84751 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 31/01/2006
santé - maladies rares - prise en charge. agénésie dentaire.
Question écrite n° 9843 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 30/12/2002
traités et conventions - convention européenne sur la protection des animaux de compagnie - ratification. perspectives.
Question écrite n° 73573 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 20/09/2005
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations de retraite complémentaire. déduction. réglementation.