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Question écrite n° 52820 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 07/12/2004
agriculture - coopératives - statut.
Question écrite n° 30204 de M. Jean-Marie Binetruy
Date de dépôt : 15/12/2003
sécurité sociale - cotisations - exonération. PME. étudiants. travail temporaire.
Question écrite n° 8098 de M. André Vallini
Date de dépôt : 09/12/2002
politique extérieure - Biélorussie - droits de l'homme.
Question écrite n° 53394 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 14/12/2004
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
Question écrite n° 90120 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 28/03/2006
professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
Question écrite n° 68352 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 28/06/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 46982 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 21/09/2004
système pénitentiaire - personnel - sida. contamination. lutte et prévention.
Question écrite n° 116460 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 23/01/2007
emploi - chômeurs - suivi mensuel personnalisé. mise en oeuvre.
Question orale sans débat n° 196 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 17/03/2003
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - modernisation.
Question écrite n° 36197 de M. Louis-Joseph Manscour
Date de dépôt : 23/03/2004
outre-mer - DOM : Martinique - agriculture. bananes. plan d'urgence.