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Question écrite n° 50696 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 09/11/2004
handicapés - IME - capacités d'accueil.
Question écrite n° 64849 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 17/05/2005
emploi - contrats d'avenir - aide forfaitaire des départements. financement.
Question écrite n° 10566 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 20/01/2003
handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
Question écrite n° 51193 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 16/11/2004
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 7196 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 25/11/2002
économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
Question écrite n° 79949 de M. François Calvet
Date de dépôt : 06/12/2005
enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
Question orale sans débat n° 838 de M. Jean-Marie Binetruy
Date de dépôt : 22/06/2004
enseignement supérieur - IUFM - CAPET économie gestion comptable et commerciale. maintien. Franche-Comté.
Question écrite n° 119570 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 27/02/2007
enseignement maternel et primaire - établissements - violence. lutte et prévention.
Question écrite n° 62266 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 12/04/2005
famille - veuvage - allocation veuvage. perspectives.
Question écrite n° 42943 de M. Louis-Joseph Manscour
Date de dépôt : 06/07/2004
outre-mer - DOM : Martinique - mer et littoral. espaces littoraux. délimitation. perspectives.