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Question écrite n° 87 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 01/07/2002
transports ferroviaires - TGV Méditerranée - voies. maintenance.
Question écrite n° 21385 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 07/07/2003
retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
Question écrite n° 121224 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 27/03/2007
outre-mer - santé - chikungunya. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 66646 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/06/2005
consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
Question écrite n° 91962 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 11/04/2006
outre-mer - collectivité départementale : Mayotte - étrangers. immigration clandestine. lutte et prévention.
Question écrite n° 69561 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 12/07/2005
femmes - congé de maternité - mise en oeuvre. mères de grands prématurés.
Question écrite n° 95543 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 30/05/2006
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
Question écrite n° 49828 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 26/10/2004
agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
Question écrite n° 67635 de M. Philippe Rouault
Date de dépôt : 21/06/2005
produits dangereux - ciments non réglementaires - politiques communautaires.
Question écrite n° 108253 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 31/10/2006
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.