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- Question écrite n° 81614 de M. Jean Glavany
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- Question écrite n° 1659 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/08/2002
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications.
- Question écrite n° 26802 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
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