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Question écrite n° 18310 de M. Max Roustan
Date de dépôt : 19/05/2003
santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
Question écrite n° 110325 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/11/2006
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. réglementation. frontaliers.
Question écrite n° 90719 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 04/04/2006
propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
Question écrite n° 56186 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 25/01/2005
enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
Question écrite n° 82126 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 27/12/2005
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 59112 de M. Julien Dray
Date de dépôt : 01/03/2005
personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. mise en place. perspectives.
Question écrite n° 54154 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 21/12/2004
enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
Question écrite n° 32795 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 03/02/2004
logement - HLM - loyers. montant.
Question écrite n° 42872 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 29/06/2004
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question écrite n° 25812 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/10/2003
enseignement privé - enseignement supérieur - élèves. statut.