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Question écrite n° 44075 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 20/07/2004
archives et bibliothèques - Archives nationales - fonctionnement. perspectives.
Question écrite n° 48097 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 05/10/2004
handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
Question écrite n° 110200 de M. Alfred Trassy-Paillogues
Date de dépôt : 14/11/2006
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
Question écrite n° 68927 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 28/06/2005
baux - charges locatives - réforme. perspectives.
Question écrite n° 102547 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/08/2006
fonctionnaires et agents publics - carrière - perspectives.
Question écrite n° 11744 de M. Paul-Henri Cugnenc
Date de dépôt : 10/02/2003
travail - droit du travail - discriminations fondées sur l'âge. lutte et prévention.
Question écrite n° 49967 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 02/11/2004
sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
Question écrite n° 45480 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 03/08/2004
santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
Question écrite n° 39749 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 18/05/2004
emploi - contrats emploi solidarité - perspectives.
Question écrite n° 14425 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 17/03/2003
déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.