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- Question écrite n° 73504 de M. Jacques Limouzy
- Date de dépôt : 25/02/2002
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets.
- Question écrite n° 25276 de Mme Dominique Gillot
- Date de dépôt : 15/02/1999
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 44011 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 27/03/2000
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 12782 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 06/04/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - EDF et GDF : pensions de réversion - taux.
- Question écrite n° 40181 de M. Pierre Micaux
- Date de dépôt : 17/01/2000
- sécurité publique - tempêtes - bulletins d'alerte. diffusion.
- Question écrite n° 50099 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 14/08/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
- Question écrite n° 42213 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôt de solidarité sur la fortune - déclarations - réglementation.
- Question écrite n° 42206 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 5874 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 10/11/1997
- jeux et paris - jeux de bonneteau - délit. qualification.
- Question écrite n° 60753 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 07/05/2001
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
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