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Question au Gouvernement n° 484 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 18/01/2018
justice - chantiers de la justice - chantiers de la justice
Question au Gouvernement n° 481 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 18/01/2018
consommation - obsolescence programmée - obsolescence programmée
Question au Gouvernement n° 474 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 18/01/2018
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Question au Gouvernement n° 485 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 18/01/2018
lieux de privation de liberté - centre pénitentiaire de Remire-Montjoly - centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Question au Gouvernement n° 478 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/01/2018
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Question au Gouvernement n° 475 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 18/01/2018
immigration - situation à Calais et politique migratoire - situation à Calais et politique migratoire
Question au Gouvernement n° 482 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 18/01/2018
lieux de privation de liberté - sécurité dans les établissements pénitentiaires - sécurité dans les établissements pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 472 de M. Franck Riester
Date de dépôt : 18/01/2018
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2018
Date de séance : 17/01/2018
  1. 1. Questions sur la politique du Gouvernement à l’égard des migrants
  2. 2. Questions sur la situation des hôpitaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)