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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de KERSAUSON, présidente de la deuxième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 janvier 2018
Date de séance : 17/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur l’enseignement du premier degré
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat
  2. – Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Discussion générale et examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
  3. Création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
  4. Constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/01/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault