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Question au Gouvernement n° 459 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 17/01/2018
politique sociale - lutte contre les inégalités - lutte contre les inégalités
Question au Gouvernement n° 465 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 17/01/2018
enseignement supérieur - accès à l'université - accès à l'université
Question au Gouvernement n° 471 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 17/01/2018
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 462 de M. Buon Tan
Date de dépôt : 17/01/2018
politique extérieure - déplacement du Président de la République en Chine - déplacement du Président de la République en Chine
Question au Gouvernement n° 469 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 17/01/2018
enseignement technique et professionnel - réforme de l'enseignement professionnel scolaire - réforme de l'enseignement professionnel scolaire
Question au Gouvernement n° 466 de M. Stanislas Guerini
Date de dépôt : 17/01/2018
administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Question au Gouvernement n° 457 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 17/01/2018
État - autorité de l'État - autorité de l'État
Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 17/01/2018
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 16/01/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2018
Date de séance : 16/01/2018
  1. 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
  2. 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance