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Amendement n°236 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 02/05/2005
Amendement de MM. EVIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°11 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
Date de dépôt : 13/04/2005
Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°95 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 45 - Retiré
Amendement n°352 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 BIS - Non renseigné
Amendement n°360 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 15/02/2007
Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 quinquies - Adopté
Amendement n°692 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100)
Date de dépôt : 24/03/2005
Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°768 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Chanteguet, Nayrou, Peiro, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, MM. Habib, Philippe Martin, Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Gouriou, Viollet, Mesquida, Bianco, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°383 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Leteurtre - Article 8 - Adopté
Amendement n°196 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 08/01/2007
Amendement de M. Leteurtre - Article 8 - Rejeté