1492822 résultats trouvés
- Amendement n°236 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 02/05/2005
- Amendement de MM. EVIN, Jean-Marie LE GUEN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°11 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 13/04/2005
- Amendement de M. BARDET, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°95 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Bonrepaux, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 45 - Retiré
- Amendement n°352 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 BIS - Non renseigné
- Amendement n°360 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 15/02/2007
- Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 quinquies - Adopté
- Amendement n°692 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Decool - ARTICLE 43 - Non renseigné
- Amendement n°7 - LUTTE CONTRE LE DOPAGE - (n° 2100)
- Date de dépôt : 24/03/2005
- Amendement de M. JUILLOT, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°768 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Brottes, Gaubert, Chanteguet, Nayrou, Peiro, Mmes Lebranchu, Bousquet, Gaillard, Oget, MM. Habib, Philippe Martin, Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Tourtelier, Jean-Claude Leroy, Gouriou, Viollet, Mesquida, Bianco, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°383 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre - Article 8 - Adopté
- Amendement n°196 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de M. Leteurtre - Article 8 - Rejeté
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