Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. Hunault et Albertini - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°54 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°3 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Decocq, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°388 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°321 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°368 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Merville - Article 31 - Tombe
Amendement n°70 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Gouriou - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°13 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°212 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 156 - Non renseigné