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Amendement n°1157 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°356 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. de Courson - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°686 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°36 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°209 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 14 - Retiré
Amendement n°30 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
Date de dépôt : 11/04/2005
Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER bis - Non renseigné
Amendement n°349 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Claeys - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°5 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
Date de dépôt : 11/05/2005
Amendement de M. Ollier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°7 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 27/09/2005
Amendement de M. Taugourdeau - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°7 - LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (Deuxième lecture) - (n° 1995)
Date de dépôt : 17/06/2005
Amendement de M. Carrez, rapporteur au nom de la commission spéciale, et M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné