Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°360 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Durand - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°13 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°187 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 OCTIES - Non renseigné
Amendement n°31 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 27/01/2006; Amendement de M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°248 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Decool - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°109 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Hunault et Mme Comparini - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°220 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 08/11/2005; Amendement de M. Houillon - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°34 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M Ollier - Article 33 - Adopté
Amendement n°939 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de MM. Pélissard, Merville, Proriol, Deprez et Sauvadet - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°53 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de Mme COMPARINI et M. VERCAMER - ARTICLE 4 - Non renseigné