Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1506328 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°327 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES G - Non renseigné
Amendement n°4 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
Date de dépôt : 06/04/2005
Amendement de M. PRORIOL, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°230 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°115092 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1 - PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (deuxième lecture) - (n° 3106)
Date de dépôt : 31/05/2006
Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 02/12/2005
Amendement de M. Mariton - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°18 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
Date de dépôt : 11/01/2007
Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°331 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 18/11/2006
Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 32 - Rejeté
Amendement n°344 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°58 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - (n° 2612)
Date de dépôt : 15/12/2005
Amendement de M. Novelli - ARTICLE PREMIER - Non renseigné