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Question écrite n° 15473 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 31/03/2003
impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
Question écrite n° 42466 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 29/06/2004
handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
Question écrite n° 19637 de M. Jean-Pierre Balligand
Date de dépôt : 09/06/2003
environnement - commission française du développement durable - fonctionnement.
Question écrite n° 29282 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/12/2003
taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
Question écrite n° 83488 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 17/01/2006
formation professionnelle - apprentissage - réforme. perspectives.
Question écrite n° 32838 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 03/02/2004
élevage - PAC - lait. perspectives.
Question écrite n° 4003 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 07/10/2002
sécurité routière - accidents - statistiques.
Question écrite n° 81959 de M. Nicolas Perruchot
Date de dépôt : 27/12/2005
enseignement : personnel - enseignants - voyages scolaires. accompagnateurs. frais. prise en charge.
Question écrite n° 69558 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 12/07/2005
travail - travail clandestin - lutte et prévention.
Question écrite n° 26001 de M. Pascal Clément
Date de dépôt : 06/10/2003
TVA - taux - coiffure.