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Question écrite n° 10806 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 27/01/2003
automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
Question écrite n° 30642 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 22/12/2003
logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation.
Question écrite n° 52615 de M. Jean-Claude Sandrier
Date de dépôt : 07/12/2004
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - loi n° 2004-811 au 13 août 2004. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 56521 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 01/02/2005
industrie - produits minéraux non métalliques - industrie cimentière. protocole de Kyoto. application. conséquences.
Question écrite n° 105630 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 03/10/2006
sécurité routière - accidents - poids lourds. statistiques.
Question écrite n° 68786 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 28/06/2005
communes - voirie - entretien. coût. aides de l'État.
Question écrite n° 58061 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 15/02/2005
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
Question écrite n° 8042 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 09/12/2002
professions de santé - infirmiers - ressortissants extracommunautaires. équivalence des diplômes.
Question écrite n° 69463 de Mme Françoise Branget
Date de dépôt : 12/07/2005
enseignement supérieur - comités et conseils - Conseil national des universités. réforme. perspectives.
Question écrite n° 8367 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 09/12/2002
anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - pensions de réversion.