Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°493 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. VERCAMER - AVANT L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°127 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°2 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 21/06/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour, Albertini, de Courson et Rodolphe Thomas - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°80 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°395 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Guillaume - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°202 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 19/03/2005; Amendement de M. Yves COCHET, Mme BILLARD et M. MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°154 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°229 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°164 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°463 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné