Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°135 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Pinte et Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 66 - Non renseigné
Amendement n°658 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Feneuil - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°329 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 51 - Non renseigné
Amendement n°6 - OBTENTIONS VÉGÉTALES - (n° 2869): Date de dépôt : 22/02/2006; Amendement de MM. Viollet, Lambert, Christian Paul, Philippe Martin, Gaubert, Mme Gaillard, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°307 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Retiré
Amendement n°6 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°91 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Tian - Après l'article 35 - Non soutenu
Amendement n°164 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°22 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME - (n° 2564): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de M. Deprez - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°39 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 21/03/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné