Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°302 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°28 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°143 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°6480 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Bataille et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°396 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 21/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 A - Adopté
Amendement n°1270 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°544 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel - APRÈS L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°221 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 4 ter - Non renseigné
Amendement n°74 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 09/06/2005; Amendement de M. Fourgous - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°598 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 128 - Non renseigné