Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°132 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Viollet, M. Dumont, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°93262 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°21 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3549): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste - Article 31 - Rejeté
Amendement n°28 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113): Date de dépôt : 06/06/2006; Amendement de M. Mariani - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°163 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°54 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°58 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009): Date de dépôt : 12/06/2006; Amendement de Mme Briot - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°1065 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés communistes et républicains - à l'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°174 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°167 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Rejeté