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- Question écrite n° 558 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/08/2017
- impôts locaux - Délibération des EPCI sur la « Taxe Gemapi » - Délibération des EPCI sur la « Taxe Gemapi »
- Question écrite n° 604 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- professions de santé - Création et valorisation d'un nouveau métier d'aide-soignant(e) en gérontologie - Création et valorisation d'un nouveau métier d'aide-soignant(e) en gérontologie
- Question écrite n° 639 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/08/2017
- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens des sapeurs-pompiers - Manque de moyens des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 574 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ordre public - Bombe posée par un groupe d'extrême gauche - Bombe posée par un groupe d'extrême gauche
- Question écrite n° 468 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Faible nombre de projets alimentaires territoriaux - Faible nombre de projets alimentaires territoriaux
- Question écrite n° 661 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- voirie - Qualité des infrastructures de transport - Qualité des infrastructures de transport
- Question écrite n° 588 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/08/2017
- personnes handicapées - Scolarisation enfants handicapés - Scolarisation enfants handicapés
- Question écrite n° 520 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 08/08/2017
- crimes, délits et contraventions - Application de l'aggravation pénale d'antisémitisme (Affaire Sarah H) - Application de l'aggravation pénale d'antisémitisme (Affaire Sarah H)
- Question écrite n° 555 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/08/2017
- impôts et taxes - Modalités reconnaissance en tant que frais professionnels - Modalités reconnaissance en tant que frais professionnels
- Question écrite n° 601 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/08/2017
- professions de santé - Arbitrage des tarifs des actes honoraires libres des soins prothétiques - Arbitrage des tarifs des actes honoraires libres des soins prothétiques
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