Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 504 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2017; assurance complémentaire - Conservation couverture complémentaire santé en cas de liquidation judiciaire - Conservation couverture complémentaire santé en cas de liquidation judiciaire
Question écrite n° 472 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Les dysfonctionnements du logiciel Osiris - Les dysfonctionnements du logiciel Osiris
Question écrite n° 539 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 08/08/2017; enseignement maternel et primaire - Application du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 - Application du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017
Question écrite n° 659 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 08/08/2017; Union européenne - État des lieux de l'attribution des subventions du FSE - État des lieux de l'attribution des subventions du FSE
Question écrite n° 626 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Informations concernant la reconstruction mammaire - Informations concernant la reconstruction mammaire
Question écrite n° 594 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 08/08/2017; police - Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) - Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT)
Question écrite n° 518 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 08/08/2017; communes - Démarches administratives programme « lait scolaire » - Démarches administratives programme « lait scolaire »
Question écrite n° 488 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Répartition des aides de la PAC - Répartition des aides de la PAC
Question écrite n° 642 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Sur la dangerositié du travail sur les poteaux téléphoniques - Sur la dangerositié du travail sur les poteaux téléphoniques
Question écrite n° 569 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 08/08/2017; numérique - Accès au très haut débit en zone rurale - Accès au très haut débit en zone rurale