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Question écrite n° 501 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 08/08/2017
arts et spectacles - Difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France (CMF) - Difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France (CMF)
Question écrite n° 536 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 08/08/2017
enseignement - Rapport évaluation de la médecine scolaire - Rapport évaluation de la médecine scolaire
Question écrite n° 617 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 08/08/2017
retraites : généralités - Pension de réversion - public-privé - Pension de réversion - public-privé
Question écrite n° 585 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 08/08/2017
personnes handicapées - Aide à domicile personnes handicapées - Aide à domicile personnes handicapées
Question écrite n° 552 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/08/2017
impôts et taxes - CSG - Retraités - 2017 - CSG - Retraités - 2017
Question écrite n° 479 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Mise en œuvre du programme européen LEADER - Mise en œuvre du programme européen LEADER
Question écrite n° 633 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/08/2017
santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 527 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 08/08/2017
eau et assainissement - Mettre en œuvre une politique structurée de la ressource en eau - Mettre en œuvre une politique structurée de la ressource en eau
Question écrite n° 495 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 08/08/2017
aménagement du territoire - Création d'une zone fiscale prioritaire de montagne en Corse - Création d'une zone fiscale prioritaire de montagne en Corse
Question écrite n° 462 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Arboriculture et interdiction du diméthoate - Arboriculture et interdiction du diméthoate